Scénaristes et studios/streamers américains trouvent un accord, y compris pour des droits selon succès

La Writers Guild of America a révélé les détails du pré-accord qui vient d’être enfin signé, après presque cinq mois de grève et de négociations, avec l’Alliance of Motion Picture and Television Producers dans la nuit du dimanche 24 septembre. Le MBA Tentative Agreement doit donner lieu à un accord définitif d’une durée de trois ans d’ici le 9 octobre après avoir été ratifié par un vote des membres de la WGA, mais il est dores et déjà effectif, et les scénaristes peuvent dès maintenant recommencer à travailler. 

L’AMPTP ne voulait pas entendre parler d’un certain nombre de choses, mais la grève devenait de plus en plus dommageable pour les studios et streamers US, leurs présidents s’étant même déplacés en personne à la table des négociations la semaine dernière. La WGA a finalement réussi à les faire céder sur l’ensemble des points, même si pas forcément pour tout à hauteur de leurs exigences.

La Guild a ainsi obtenu que l’AMPTP s’engage sur un nombre minimum de scénaristes par atelier d’écriture (au moins trois par mini-room pour une mini-série de moins de six épisodes) ainsi que sur une durée minimum de leur contrats de travail, sur de meilleurs tarifs syndicaux hebdomadaires, conditions de paiement, assurances santé et pensions de retraite, mais aussi sur des restrictions dans l’utilisation de l’intelligence artificielle, sur une réévaluation à la hausse des droits alloués pour la diffusion internationale, et, surtout, sur l’instauration d’un bonus proportionnel au succès des programmes. 

Côté intelligence artificielle, dans le détail, celle-ci ne sera pas sensée être utilisée pour écrire ou réécrire du matériel littéraire, et ce qui aurait été généré par l’IA ne pourra pas être pris en compte comme matériel source.  L’IA ne sera donc pas prise en considération dans le calcul des droits et rémunération des scénaristes.  Ces derniers pourront décider d’utiliser l’IA s’ils le souhaitent et que la société commanditaire est d’accord sans que la société ne puisse exiger qu’ils le fassent. Celle-ci sera dans l’obligation de signaler aux scénaristes si elle demande de retravailler un script issu de l’IA.

En ce qui concerne la diffusion internationale des plateformes, les residuals des scénaristes seront maintenant calculés selon le nombre d’abonnés à l’étranger. Cela équivaut à une hausse de 76% pour les plateformes à large diffusion internationale, indique la WGA, comme Netflix qui paiera par exemple 32 830$ pour un épisode de série d’une heure sur trois ans, contre 18 684$ auparavant.

Les streamers acceptent de partager leurs données d’audience avec la WGA

Quand aux nouveaux droits proportionnels au succès, les séries ou films produits pour les plateformes SVoD qui auront été vus par plus de 20% de la base d’abonnés américaine, lors des 90 premiers jours d’exploitation, bénéficieront d’un bonus de 50% par rapport aux montants initialement prévus, le nombre de vues étant déterminé par la durée visionnée divisée par la durée du programme. A partir du 1er janvier prochain, un épisode d’une demi-heure bénéficiera ainsi d’un bonus de 9 031$, un épisode d’une heure, de 16 415$, un film (dont le budget dépasse 30M$), se verra allouer 40 500$ en plus, illustre la WGA. Les studios s’engagent à partager avec la guild les données d’audience de leurs grosses productions.

Les productions à gros budget réalisées pour l’AVoD et les chaînes FAST offriront le même type de compensation que ceux réalisées pour les plateformes SVoD, tandis que la réutilisation sur le service AVoD d’un programme déclenchera un residual de 2%.

L’accord va représenter 233M$ pour les scénaristes par an, a indiqué la WGA, par rapport aux 429M$ de demandes initiales du syndicat et aux 86M$ seulement que les membres de l’AMPTP voulaient bien à l’origine allouer. Reste maintenant encore à l’AMPTP à trouver un accord avec les acteurs. Les développements de projets peuvent donc recommencer, mais pas les tournages. Les organisations ont indiqué que les discussions reprenaient la semaine prochaine.

Liens vers le résumé de la WGA des différents points négociés, et vers le tableau récapitulatif des propositions de la WGA, avec les réponses initiales de l’AMPTP et les accords trouvés point par point. Article du Hollywood Reporter. Précédent article de MABtv résumant les problématiques initiales.

PS : La photo en illustration provient de la WGA et a été prise lors de la dernière semaine des manifestations, elle n’illustre donc pas l’accord

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